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1016 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 979 trouvées
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Question n° 03672 posée par M. Daniel Percheron
Abandon du soutien aux entreprises intermédiaires
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 04976 posée par M. Michel Moreigne
Formation des professeurs d'école normale
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 05071 posée par M. Louis Longequeue
Hypothèse du risque contentieux et délais de réponse aux questions écrites
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 05457 posée par M. Louis Souvet
Création d'un système d'adhésion des particuliers au fonctionnement des musées
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 05543 posée par M. Louis Longequeue
Pourcentage de femmes au Gouvernement depuis 1958
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 03651 posée par M. Jacques Valade
Fiscalité des sociétés civiles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20971 posée par M. Louis Minetti
Etudes concernant la pollution atmosphérique par le transport de passagers et de frêt
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21804 posée par M. Claude Huriet
Mise en oeuvre de la réforme de l'université
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39336 posée par M. Bernard Piras
Entretien de voirie d'intérêt communautaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12387 posée par M. Bernard Cazeau
Politique statutaire et salariale applicable aux structures et associations communales gestionnaires de l'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence