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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 06647 posée par M. Alain Dufaut
Nouvelle convention médicale avec la sécurité sociale
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 07075 posée par M. Paul Girod
Avenir de la médecine libérale
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 15198 posée par M. André Voisin
Application de la loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 05289 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Application de la loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 24487 posée par M. Georges Gruillot
Application du plan de maîtrise des pollutions d'origine agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 09092 posée par Mme Nelly Rodi
Garantie de ressources des adultes handicapés
La question est caduque
Pertinence