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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 16218 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Indemnisation des conseillers communautaires délégués
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04352 posée par M. Roland Povinelli
Indemnité et protection pénale des élus intercommunaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04355 posée par M. Roland Povinelli
Indemnités de fonction des délégués des communes siégeant dans les communautés de communes
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00721 posée par M. Roland Povinelli
Indemnités de fonction des délégués des communes siégeant dans les communautés de communes
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00481 posée par M. Roland Povinelli
Indemnité et protection pénale des élus intercommunaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22019 posée par M. Roland Povinelli
Indemnité et protection pénale des élus intercommunaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15943 posée par M. Jean Besson
Frais de déplacement des élus intercommunaux
La question est caduque
Pertinence