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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0663S posée par M. Philippe Madrelle
Indemnisation des victimes des essais nucléaires
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0621S posée par Mme Marie-France Beaufils
Pour une amélioration de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 1112S posée par Mme Hélène Luc
Levée du secret défense de certains documents concernant les essais nucléaires
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 0257S posée par M. Gilbert Roger
Secret défense et fort de Vaujours
La question a été transformée.
Pertinence