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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07168 posée par M. Rémi Herment
Prime spéciale d'équipement hôtelier: conditions d'attribution
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 06931 posée par M. Louis Souvet
Zones vertes "postulantes": prime d'équipement hôtelier
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 06786 posée par M. René Ballayer
Prime spéciale d'équipement hôtelier: conditions d'attribution
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 03869 posée par M. Marc Boeuf
Equipement hôtelier: création de commissions départementales
Réponse du ministère : Temps libre
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 07113 posée par M. Philippe Machefer
Prime d'équipement hôtelier: conditions d'attribution
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence