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567 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 491 trouvées
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Question n° 09245 posée par Mme Michelle Gréaume
Multiplication des expulsions locatives
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 06249 posée par M. Pascal Allizard
Effets indésirables des vaccins contre le Covid
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 06240 posée par M. Yves Détraigne
Développement de la téléconsultation
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 05714 posée par Mme Sylviane Noël
Cadre légal de saisine de la Haute autorité de santé sur la question de l'obligation vaccinale
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 03921 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Fin de l'application de l'accord sur le télétravail pour les travailleurs transfrontaliers entre la France et la Belgique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 76 trouvées
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Question n° 10654 posée par M. Bruno Belin
Événements survenus à Haïti
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06446 posée par Mme Valérie Boyer
Lutte contre les trafics de drogue
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02751 posée par M. Thomas Dossus
Inutilité du projet d'autoroute de la Loire
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02272 posée par M. René-Paul Savary
Accélération et simplification des inscriptions d'actes aux nomenclatures
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 28192 posée par M. Loïc Hervé
Réintégration des soignants non vaccinés
La question est caduque
Pertinence