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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 86 trouvées
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Question n° 00785 posée par M. Michel Charasse
Permis de construire: simplifications administratives
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 08409 posée par M. Claude Huriet
Formation des psychologues
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08826 posée par M. Louis Longequeue
Aménagement du plan de rationalisation des dépenses d'assurance maladie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04595 posée par M. Daniel Percheron
Acte unique européen et fiscalité de l'épargne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 10100 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Respect de l'obligation d'adhésion aux systèmes fédéraux de garantie des mutuelles
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16389 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Application de la loi sur la prestation spécifique dépendance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16280 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Situation des médecins de montagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10432 posée par M. Sebastien Pla
Demande de rapport d'activité sur les actions engagées sur le plan européen face à la crise viticole
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence