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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 0608S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

   Difficultés des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

   02/12/2004

   Pertinence

2. Question n° 1247S posée par M. André Vantomme

   Réduction du temps de travail dans les hôpitaux

   Réponse du ministère : Personnes âgées

   19/01/2002

   Pertinence

3. Question n° 1134S posée par M. Jean-Patrick Courtois

   Paiement des heures supplémentaires effectuées par les personnels de police dans le cadre de l'application de la réduction du temps de travail

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   10/10/2001

   Pertinence

4. Question n° 1118S posée par M. Joseph Ostermann

   Application des 35 heures aux petites et moyennes entreprises

   Réponse du ministère : Économie solidaire

   04/10/2001

   Pertinence

5. Question n° 1013S posée par M. Louis Souvet

   Réduction du temps de travail et viabilité hivernale

   Réponse du ministère : Économie solidaire

   07/02/2001

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 2026S posée par Mme Catherine Procaccia

   Application des 35 heures dans le secteur public

   La question est caduque

   30/12/2021

   Pertinence

2. Question n° 1108S posée par M. André Diligent

   Réduction du temps de travail dans les services du ministère de la justice situés dans le département du Nord

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   07/06/2001

   Pertinence

3. Question n° 1109S posée par M. André Diligent

   Réduction du temps de travail et police de proximité

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   07/06/2001

   Pertinence