Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 0247S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Application des 35 heures aux personnels de nuit dans les hôpitaux

Réponse du ministère : Formation professionnelle

22/04/1998
Pertinence
Question n° 0766S posée par M. René-Pierre Signé

Application des 35 heures aux personnels de la DDE de la Nièvre

Réponse du ministère : Tourisme

24/03/2000
Pertinence
Question n° 1013S posée par M. Louis Souvet

Réduction du temps de travail et viabilité hivernale

Réponse du ministère : Économie solidaire

07/02/2001
Pertinence
Question n° 1104S posée par M. Bernard Joly

Application des 35 heures au secteur de l'alimentation de détail

Réponse du ministère : Ville

31/05/2001
Pertinence
Question n° 1118S posée par M. Joseph Ostermann

Application des 35 heures aux petites et moyennes entreprises

Réponse du ministère : Économie solidaire

04/10/2001
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 1108S posée par M. André Diligent

Réduction du temps de travail dans les services du ministère de la justice situés dans le département du Nord

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

07/06/2001
Pertinence
Question n° 1109S posée par M. André Diligent

Réduction du temps de travail et police de proximité

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

07/06/2001
Pertinence
Question n° 1216S posée par M. Jean Arthuis

Réduction du temps de travail dans les entreprises du bâtiment

La question a été retirée

05/12/2001
Pertinence
Question n° 2026S posée par Mme Catherine Procaccia

Application des 35 heures dans le secteur public

La question est caduque

30/12/2021
Pertinence