Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 0816S posée par M. Bernard Cazeau

Difficultés des organismes sanitaires privés à but non lucratif

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

22/09/2005
Pertinence
Question n° 0608S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

Difficultés des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif

Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

02/12/2004
Pertinence
Question n° 0129S posée par Mme Sylvie Desmarescaux

Application de la législation pour la réduction du temps de travail dans les petites entreprises

Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle

20/12/2002
Pertinence
Question n° 1247S posée par M. André Vantomme

Réduction du temps de travail dans les hôpitaux

Réponse du ministère : Personnes âgées

19/01/2002
Pertinence
Question n° 1134S posée par M. Jean-Patrick Courtois

Paiement des heures supplémentaires effectuées par les personnels de police dans le cadre de l'application de la réduction du temps de travail

Réponse du ministère : Anciens combattants

10/10/2001
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 2026S posée par Mme Catherine Procaccia

Application des 35 heures dans le secteur public

La question est caduque

30/12/2021
Pertinence
Question n° 1216S posée par M. Jean Arthuis

Réduction du temps de travail dans les entreprises du bâtiment

La question a été retirée

05/12/2001
Pertinence
Question n° 1108S posée par M. André Diligent

Réduction du temps de travail dans les services du ministère de la justice situés dans le département du Nord

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

07/06/2001
Pertinence
Question n° 1109S posée par M. André Diligent

Réduction du temps de travail et police de proximité

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

07/06/2001
Pertinence