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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 66 trouvées
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Question n° 0544S posée par Mme Nadège Havet
Mise en oeuvre d'une convention de mise à disposition des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
Pertinence
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Question n° 0461S posée par Mme Annick Jacquemet
Situation des accompagnants d'élève en situation de handicap
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 0038S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Financement de l'association d'étude et de suivi de l'aménagement du temps de travail
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 0382S posée par Mme Christine Herzog
Conditions d'accueil dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0637S posée par M. Joël Guerriau
Carnet de commande des chantiers de Saint-Nazaire
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 2026S posée par Mme Catherine Procaccia
Application des 35 heures dans le secteur public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1216S posée par M. Jean Arthuis
Réduction du temps de travail dans les entreprises du bâtiment
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1108S posée par M. André Diligent
Réduction du temps de travail dans les services du ministère de la justice situés dans le département du Nord
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 1109S posée par M. André Diligent
Réduction du temps de travail et police de proximité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0544S posée par M. Michel Doublet
Fonctionnement de la régie des eaux de la Charente-Maritime
La question a été retirée
Pertinence