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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 10398 posée par Mme Christine Herzog
Avis des architectes des bâtiments de France, critères de jugement et possibilités de contestation
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 09481 posée par Mme Christine Herzog
Avis des architectes des bâtiments de France, critères de jugement et possibilités de contestation
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 05682 posée par M. Alain Joyandet
Préservation et sauvegarde des anciens cimetières
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 03748 posée par M. Jean Louis Masson
Installation de panneaux photovoltaïques sur les immeubles communaux
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03144 posée par Mme Christine Herzog
Rénovation d'une école proche d'un ancien camp romain
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 26539 posée par M. Jean Louis Masson
Installation de panneaux photovoltaïques sur les immeubles communaux
La question est caduque
Pertinence