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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 74 trouvées

  1. Question n° 10398 posée par Mme Christine Herzog

    Avis des architectes des bâtiments de France, critères de jugement et possibilités de contestation

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Forte

  2. Question n° 10440 posée par M. Michaël Weber

    Conditions d'installation de panneaux photovoltaïques aux abords de monuments historiques et dans les sites patrimoniaux remarquables

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10151 posée par Mme Lauriane Josende

    Accélération de la production d'énergies renouvelables et protection des monuments historiques

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10152 posée par Mme Lauriane Josende

    Application de l'instruction ministérielle relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09481 posée par Mme Christine Herzog

    Avis des architectes des bâtiments de France, critères de jugement et possibilités de contestation

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 09280 posée par M. Yves Bouloux

    Procédure de contestation des avis rendus par les architectes des bâtiments de France

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 27158 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Permis d'aménager dans le périmètre d'un monument historique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 26539 posée par M. Jean Louis Masson

    Installation de panneaux photovoltaïques sur les immeubles communaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 21422 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Permis d'aménager dans le périmètre d'un monument historique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05007 posée par M. Emmanuel Hamel

    Missions des architectes des Bâtiments de France (ABF)

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Très forte

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