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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0846S posée par M. Marc Laménie
Maintien des établissements départementaux des URSSAF
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 01249 posée par M. Alain Journet
Complexité des formalités pour l'accès au bénéfice de l'exonération zone franche urbaine
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 18849 posée par M. Bernard Plasait
Moyens dégagés pour la lutte contre le travail clandestin
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 18850 posée par M. Bernard Plasait
Lutte contre le travail clandestin
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 10817 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Avenir des URSSAF de petite taille
La question est caduque
Pertinence