Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 01604 posée par M. Paul Kauss

    Fonctionnaires métropolitains détachés dans les territoires de l'ex AEF: accès aux dossiers

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 01988 posée par Mme Hélène Luc

    Modalités fiscales de l'accord intervenu entre la France et le Burkina-Fasso

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03080 posée par M. Philippe Madrelle

    Conditions d'attribution de la carte du combattant

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05708 posée par M. Michel Mercier

    Situation des souscripteurs d'assurance vie auprès d'Europavie

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05668 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Menace de fermeture de la crèche Bachelard (Paris 14e)

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 11239 posée par M. Francis Szpiner

    Mise en place des groupes de niveaux au collège à la rentrée 2024

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible