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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 101 trouvées
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Question n° 02524 posée par M. Maurice Janetti
Revalorisation du cadastre: modalités
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 12566 posée par M. Charles Zwickert
Situation de certains producteurs d'eau de vie: création d'un groupe de travail
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 13963 posée par M. Pierre Lacour
Modification de la taxation à la bouteille
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02549 posée par M. Marcel Vidal
Classement en appellation d'origine contrôlée des côteaux de la vallée de l'Hérault
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03466 posée par M. Bernard Charles Hugo
Etiquettes des vins AOC: mention du degré d'alcool à partir du premier mai 1988
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 01500 posée par M. Marc Boeuf
Producteurs de vins blancs d'appellation Bordeaux contrôlée: situation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01973 posée par M. Serge Mathieu
Manque de moyens financiers de l'INAO
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07247 posée par M. Roland Courteau
Taux des prestations viniques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08541 posée par M. Marcel Vidal
Institut national des appellations d'origine des vins et eaux de vie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08619 posée par M. Roland Courteau
Taux des prestations viniques
La question est caduque
Pertinence