Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 10866 posée par M. Patrick Chaize

    Absence de réglementation à la pratique du « spoofing téléphonique »

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0194S posée par M. Olivier Cigolotti

    Démarchage téléphonique

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20363 posée par M. Olivier Cigolotti

    Tarifs et qualité du service universel postal

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 19092 posée par M. Olivier Cigolotti

    Tarifs et qualité du service universel postal

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1321S posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

    Fracture numérique et couverture des zones grises

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 01169 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Transparence des tarifs des opérateurs de téléphonie mobile

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12967 posée par M. François Bonhomme

    Pratique du « spoofing » téléphonique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06569 posée par M. Vincent Delahaye

    Transmission des fichiers d'informations préalablement enrichies aux collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Faible