Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 17320 posée par M. Jacques Chaumont

    Préretraités: revalorisation des indemnités ASSEDIC

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 16698 posée par M. Christian Poncelet

    Pré-retraités: revalorisation des allocations ASSEDIC

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  3. Question n° 16421 posée par M. Claude Huriet

    Pouvoir d'achat des retraités et pré-retraités bénéficiaires des ASSEDIC

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 14179 posée par M. Francis Palmero

    ASSEDIC: déclarations concernant la contribution de 10% sur les salaires

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 13917 posée par M. Jacques Moutet

    Evolution du pouvoir d'achat des pré-retraités

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06891 posée par M. Jean-Claude Etienne

    Cumul des allocations chômage avec une activité à temps partiel

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06509 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Prise en compte dans les droits à la retraite de la durée des stages de formation financés par l'Etat

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01910 posée par M. José Balarello

    Précarité de l'emploi des plus de cinquante ans

    La question est caduque

    Pertinence Faible