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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04833 posée par M. Serge Babary
Conséquences de la suppression du dispositif PTZ en zones rurales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03753 posée par M. Guillaume Chevrollier
Prêt locatif social sur la base d'agréments obtenus en 2017
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10395 posée par M. Philippe Dallier
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables à la construction et à la rénovation de logements
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02709 posée par Mme Cécile Cukierman
Conséquences des difficultés du Crédit immobilier de France sur ses personnels
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence