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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

1. Question n° 22824 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Réforme de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   20/04/2006

   Pertinence

2. Question n° 23063 posée par Mme Patricia Schillinger

   Statut des conseillers socio-éducatifs de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   11/05/2006

   Pertinence

3. Question n° 23157 posée par Mme Catherine Troendlé

   Rénovation de la filière sociale et médico-sociale

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   18/05/2006

   Pertinence

4. Question n° 24429 posée par M. Georges Mouly

   Classement en catégorie A de personnels de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   14/09/2006

   Pertinence

5. Question n° 01290 posée par M. Jean-René Lecerf

   Revalorisation indiciaire du corps des ingénieurs du génie sanitaire

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   02/08/2007

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 21149 posée par M. Paul Raoult

   Montant des crédits d'action sociale interministérielle

   La question est caduque

   12/01/2006

   Pertinence

2. Question n° 12116 posée par Mme Dominique Voynet

   Statut du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   18/02/2010

   Pertinence