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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 22824 posée par M. Jean-Marie Bockel
Réforme de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 23063 posée par Mme Patricia Schillinger
Statut des conseillers socio-éducatifs de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 23157 posée par Mme Catherine Troendlé
Rénovation de la filière sociale et médico-sociale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 24429 posée par M. Georges Mouly
Classement en catégorie A de personnels de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01290 posée par M. Jean-René Lecerf
Revalorisation indiciaire du corps des ingénieurs du génie sanitaire
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21149 posée par M. Paul Raoult
Montant des crédits d'action sociale interministérielle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12116 posée par Mme Dominique Voynet
Statut du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence