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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 53 trouvées

  1. Question n° 1168S posée par M. Jacques Gillot

    Instauration d'une prime de vie chère au profit des salariés des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la Guadeloupe

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 25743 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions du financement complémentaire apporté par la MSA lorraine pour l'aide ménagère à domicile des personnes âgées

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00888 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétence des communautés de communes en matière d'action sociale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01851 posée par M. Bertrand Auban

    Désignation de fonctionnaires départementaux à la commission départementale d'aide sociale

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03030 posée par M. François Marc

    Place des CCAS et des CIAS dans la révision des politiques publiques

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 16088 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétence des communautés de communes en matière d'action sociale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18323 posée par M. Bernard Murat

    Centre intercommunal d'action sociale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22044 posée par M. Marcel Vidal

    Évolution du budget de l'action sanitaire et sociale, notamment pour le département de l'Hérault

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23914 posée par M. François Marc

    Fonds d'action sanitaire menacé dans la Manche

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24323 posée par M. Jacques Gillot

    Instauration d'une prime de vie chère au profit des salariés des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la Guadeloupe

    La question a été transformée.

    Pertinence Très faible

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