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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05483 posée par M. Marcel Rudloff
Action des associations du reclassement social: crédits
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 00156 posée par M. Marcel Rudloff
Dispositions européennes en matière de normes de sécurité et de protection sanitaire
La question est caduque
Pertinence