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1507 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1310 trouvées
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Question n° 26432 posée par M. René Tinant
Concours des préfectures: candidatures des personnels des DDASS
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 26518 posée par M. Bernard Michel Hugo
Hôpitaux de la Villedieu (Yvelines)
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 26618 posée par M. René Ballayer
Géronto-psychiatrie en maison de cure pour personnes âgées: compétence
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 27524 posée par M. Michel Labeguerie
Caisse de retraite des agents de Etat: création d'un fonds d'action sociale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 27537 posée par M. Octave Bajeux
Carrière sanitaire et sociale: valeur du brevet d'études professionnelles
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 197 trouvées
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Question n° 26499 posée par M. Jean Cluzel
Salariés participant bénévolement à des responsabilités associatives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00156 posée par M. Marcel Rudloff
Dispositions européennes en matière de normes de sécurité et de protection sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 31593 posée par M. Guy Pascaud
Financement de l'action sociale en milieu rural
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 34208 posée par M. Daniel Millaud
Services sociaux du travail: action éducative et préventive
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34944 posée par M. Robert Schwint
Comités économiques et sociaux: représentation des handicapés
La question est caduque
Pertinence