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5614 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 4744 trouvées
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Question n° 02250 posée par M. Francis Palmero
Amélioration des activités sociales de la police nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27524 posée par M. Michel Labeguerie
Caisse de retraite des agents de Etat: création d'un fonds d'action sociale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 02403 posée par M. Pierre Vallon
Bilan de l'application de la loi d'orientation en faveur des handicapés
Réponse du ministère : Action sociale
Pertinence
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Question n° 29506 posée par M. Paul Seramy
Retraités du commerce: modification du mode de financement de l'action sociale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 29545 posée par M. Dominique Pado
Logement du quatrième âge: conclusion d'une étude
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 870 trouvées
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Question n° 31593 posée par M. Guy Pascaud
Financement de l'action sociale en milieu rural
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02448 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Action sociale de Sarcelles (Val d'Oise): conditions de travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03029 posée par M. Pierre Vallon
Extension de l'allocation spéciale d'action sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17457 posée par M. François Collet
Caisse centrale d'action sociale d'EDF: célébration de son vingtième anniversaire
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 04947 posée par M. André Diligent
Publication de rapports concernant les plans précarité-pauvreté
La question est caduque
Pertinence