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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 17939 posée par Mme Françoise Férat
Importations de soja et déforestations en Amazonie
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 16099 posée par Mme Christine Prunaud
Accord de libre échange entre l'Union européenne et le Mexique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24461 posée par M. Christian Cointat
Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) : quotas de pêche de la légine
La question est caduque
Pertinence