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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 19828 posée par M. Michel Guerry
Français de l'étranger dans le recensement de la population
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20100 posée par M. Robert del Picchia
Perte et déchéance de la nationalité française
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20754 posée par M. Robert del Picchia
Contrôle des mariages mixtes à l'étranger
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02142 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Conditions de certains recrutements d'agents à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 02245 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Accessibilité de services téléphoniques depuis l'étranger
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 26246 posée par M. Robert del Picchia
Cérémonie de citoyenneté pour la remise de la carte électorale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09805 posée par Mme Claudine Lepage
Parité au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16828 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Champ d'application du compte d'engagement citoyen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22738 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Champ d'application du compte d'engagement citoyen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27529 posée par M. Olivier Cadic
Amélioration de l'accès aux services publics pour les Français établis à Abou Dhabi
La question est caduque
Pertinence