Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

Question n° 0798G posée par M. Ludovic Haye

Cyberattaques contre les services de l'État

Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

14/03/2024
Pertinence
Question n° 09616 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Cyberattaques contre l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

28/12/2023
Pertinence
Question n° 06379 posée par M. Christian Klinger

Interdiction d'exportation des céréales françaises à partir du 25 avril 2023

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

20/04/2023
Pertinence
Question n° 06394 posée par M. Jean-François Longeot

Décision de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relative à l'interdiction d'exportation de blé traité par phosphine

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

20/04/2023
Pertinence
Question n° 06429 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Difficultés pour les Français d'Argentine à percevoir leur pension de retraite

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

20/04/2023
Pertinence