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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00736 posée par Mme Catherine Procaccia
Sécurité des infrastructures numériques des collectivités
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00159 posée par M. Jérôme Bascher
Aides aux collectivités dans l'activité d'épandage des boues d'épuration dans le contexte de l'épidémie de covid-19
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 18394 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Équilibre alimentaire dans la restauration scolaire
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 03915 posée par Mme Christine Herzog
Moratoire sur les installations d'antennes 5G demandé par des élus, des scientifiques et l'organisation mondiale de la santé sur les effets cancérigènes possibles
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 28335 posée par M. Bruno Rojouan
Augmentation de la cybermalveillance et impact sur les entreprises et les collectivités
La question est caduque
Pertinence