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185 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 173 trouvées
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Question n° 19726 posée par M. Bruno Retailleau
Dérives en matière de publicité sur les audioprothèses
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19793 posée par M. Michel Dagbert
Encadrement et régulation de la publicité pour les audioprothèses
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19587 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Régulation de la publicité en audioprothèse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19619 posée par M. Yves Détraigne
Composition des produits cosmétiques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19415 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Régulation de la réforme du « reste à charge zéro » pour les aides auditives
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 26453 posée par M. Olivier Rietmann
Étiquetage des huîtres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13956 posée par M. Yves Détraigne
Fin des médicaments à base de paracétamol en accès libre dans les pharmacies
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11773 posée par Mme Catherine Troendlé
Absence de communication du Gouvernement sur les tampons et protections d'hygiène féminine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0884S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Interdiction des importations des produits agricoles non conformes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 25638 posée par M. Olivier Cigolotti
Retrait du médicament Docétaxel
La question est caduque
Pertinence