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252 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 240 trouvées
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Question n° 11975 posée par M. Éric Bocquet
Faim dans le monde
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11302 posée par M. Jean-Marc Boyer
Analyse des cyanobactéries sur les plans d'eau de baignade
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09947 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Reconnaissance d'un statut spécifique pour les filles de femmes auxquelles le distilbène a été prescrit
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 08779 posée par M. Serge Babary
Nécessité de créer un statut spécifique au bénéfice des femmes victimes du Distilbène
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 08802 posée par M. Michel Dagbert
Statut spécifique pour les filles dont les mères ont reçu une prescription de distilbène durant leur grossesse
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 20368 posée par M. Bernard Buis
Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens et filière des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05655 posée par Mme Laurence Cohen
Situation des femmes victimes du médicament Agréal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21947 posée par Mme Michèle André
Décision contradictoire de l'AFSSAPS
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20547 posée par M. Philippe Dallier
Commercialisation et consommation de la méphédrone
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20158 posée par Mme Catherine Dumas
Développement des établissements d'éclaircissement dentaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence