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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 14333 posée par Mme Viviane Malet

   Exemption de l'éco-contribution des vols long-courriers de et vers les départements et régions d'outre-mer

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   13/02/2020

   Pertinence

2. Question n° 23743 posée par M. Michel Vaspart

   Taxe de solidarité

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   27/10/2016

   Pertinence

3. Question n° 1405S posée par M. Jean-Étienne Antoinette

   Taxe additionnelle à la taxe spéciale de consommation prévue à l'article 266 quater A du code des douanes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

   29/09/2011

   Pertinence

4. Question n° 05460 posée par M. André Vantomme

   Application de l'éco-pastille CO2 aux véhicules de type flex fuel

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   04/09/2008

   Pertinence

5. Question n° 1038S posée par M. Richard Yung

   Taxe de solidarité sur les billets d'avion

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   04/05/2006

   Pertinence

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