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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 24259 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien des services publics en milieu rural
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17587 posée par M. Jean Louis Masson
Présence postale en milieu rural
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19246 posée par M. Philippe Nogrix
Statut des personnels des agences postales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08179 posée par M. Serge Mathieu
Clarification des relations entre La Poste et les collectivités locales
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 00505 posée par M. Serge Mathieu
Maintien des agences postales en milieu rural
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 20154 posée par M. Philippe Nogrix
Présence de La Poste dans les communes et inégalité de traitement entre elles
La question est caduque
Pertinence