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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0200S posée par M. Hervé Maurey
Financement des petits projets des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0500S posée par M. Alain Fouché
Dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0151S posée par M. Claude Biwer
Aides aux communes sinistrées
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 1129S posée par M. Michel Doublet
Régime des subventions d'investissement versées par l'Etat aux collectivités locales
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0591S posée par M. Bernard Piras
Conséquences financières des fortes chutes de neige dans la Drôme
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0113S posée par M. Jean Ooghe
Dotation de crédits pour la réalisation de collecteurs d'eaux usées dans l'Essonne
La question est caduque
Pertinence