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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1119S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Fonds pour le développement de la vie associative
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0857S posée par M. Simon Sutour
Devenir du secteur associatif
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0579S posée par M. Marcel Charmant
Régime fiscal applicable aux associations
Réponse du ministère : Recherche
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 1176S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Aides octroyées par les personnes publiques aux associations
La question a été retirée
Pertinence