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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 0607S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Logement social dans les petites communes
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 1130S posée par M. Georges Mouly
Aide publique à la forêt française
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 1008S posée par M. Alain Vasselle
Financement des contrats d'agriculture durable
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0959S posée par M. René-Pierre Signé
Problèmes liés aux droits à paiement unique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0767S posée par M. Michel Doublet
Plan national d'aide aux bâtiments d'élevage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence