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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 13581 posée par M. Hervé Gillé

   Difficultés à obtenir des subventions pour des établissements publics fonciers

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/12/2019

   Pertinence

2. Question n° 10368 posée par Mme Corinne Féret

   Baisse de l'enveloppe de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le département du Calvados

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/05/2019

   Pertinence

3. Question n° 07325 posée par M. Martial Bourquin

   Réserves de précaution de 3 % sur des dotations aux collectivités locales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/10/2018

   Pertinence

4. Question n° 04294 posée par Mme Françoise Cartron

   Critères de majoration des aides pour les communes qui maintiennent neuf demi-journées de classe

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   05/04/2018

   Pertinence

5. Question n° 03578 posée par Mme Sylvie Robert

   Calendrier relatif au dépôt des dossiers pour bénéficier de dotations

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   01/03/2018

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 06162 posée par M. Yannick Vaugrenard

   Conséquences financières du désamiantage du patrimoine immobilier des collectivités

   La question est caduque

   19/07/2018

   Pertinence