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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 16494 posée par M. Alain Fauconnier
Mise aux normes des stations-service
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 13334 posée par M. Alain Fauconnier
Mise aux normes des stations-service
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 13884 posée par M. Alain Vasselle
Aides financières de l'Etat pour le maintien des bureaux de poste en zone rurale
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 02854 posée par M. Jean Boyer
Réforme de l'aide au transport postal de la presse
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 19682 posée par M. Georges Mouly
Maintien de l'aide au transport postal de la presse agricole
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence