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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 69 trouvées
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Question n° 0534G posée par M. Robert Hue
Contrôle de l'utilisation des fonds publics
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 23992 posée par Mme Brigitte Bout
Chèque conseil pour la création d'entreprise
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 06170 posée par M. Alain Fauconnier
Difficultés dans l'industrie agroalimentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07285 posée par M. Marcel Rainaud
Désengagement des assureurs crédits
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07979 posée par M. André Dulait
Réduction des couvertures de ses clients par l'assurance crédit
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 23986 posée par M. Bernard Vera
Conditions d'attribution des aides publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26714 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Aides à la création d'entreprises françaises à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06766 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Mise en oeuvre du fonds national de revitalisation du territoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18149 posée par M. Marc Daunis
Soutien à la réindustrialisation des territoires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21159 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Paru Vendu : une entreprise sacrifiée
La question est caduque
Pertinence