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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04710 posée par M. Xavier de Villepin
Aide du Gouvernement britannique à Rolls Royce
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17428 posée par M. Serge Mathieu
Bilan des aides publiques consenties depuis 1981 au circuit automobile de Magny-Cours
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 00529 posée par M. Serge Mathieu
Bilan des aides publiques consenties depuis 1981 à la société Ligier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17427 posée par M. Serge Mathieu
Bilan des aides publiques consenties depuis 1981 à la société Ligier
La question est caduque
Pertinence