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190 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 162 trouvées
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Question n° 00496 posée par M. Louis Souvet
Communes: délais d'octroi de subventions de l'Etat
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09357 posée par M. Paul Seramy
Monuments historiques: subventions des travaux
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 10908 posée par M. Paul Kauss
Communes: compensation pour perte de taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 11175 posée par M. Jacques-Richard Delong
Application de la TVA aux communes forestières
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11495 posée par Mme Jacqueline Alduy
Mesures de rigueur: modalités d'application
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 02574 posée par M. Louis Souvet
Communes: délais d'octroi de subvention de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12373 posée par M. Pierre Gamboa
Secteur privé de l'imprimerie: montant des aides
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17427 posée par M. Serge Mathieu
Bilan des aides publiques consenties depuis 1981 à la société Ligier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21569 posée par M. Claude Huriet
Aides publiques aux entreprises d'insertion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21963 posée par M. André Dulait
Fiscalité des aides aux entreprises pour la mise aux normes de certains agencements
La question est caduque
Pertinence