Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

  1. Question n° 10223 posée par M. François Marc

    Conditions d'octroi d'aides aux compagnies aériennes par les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04922 posée par M. Jacques Peyrat

    Allocation personnalisée au logement

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04975 posée par M. Gérard Roujas

    Projet de suppression du décret du 20 mars 2002 relatif aux aides au logement

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04731 posée par M. Philippe Nogrix

    Projet de suppression du décret du 20 mars 2002 relatif aux aides au logement

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04764 posée par M. Joseph Ostermann

    Accès des jeunes au logement

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22593 posée par M. Jacques Oudin

    Aides publiques allouées au système ferroviaire français

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15681 posée par M. André Dulait

    Aides publiques dans le cadre de la sécurité routière dans le département des Deux-Sèvres

    La question a été retirée

    Pertinence Forte

  3. Question n° 22446 posée par M. Emmanuel Hamel

    Plans de gêne sonore

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22331 posée par M. Jean Besson

    Aides aux mises aux normes européennes des restaurants et restaurants d'hôtel

    La question est caduque

    Pertinence Faible