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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 85 trouvées
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Question n° 16780 posée par M. René-Pierre Signé
MAE rotationnelle
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16788 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Maintien des aides à l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07107 posée par M. Philippe Madrelle
Des moyens pour l'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06399 posée par M. Xavier Pintat
L'âge comme critère d'éligibilité aux mesures agroenvironnementales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06045 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Mesures de solidarité nationale en direction des éleveurs touchés par les conséquences de la fièvre catarrhale ovine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 39556 posée par M. Serge Mathieu
Contrôle des aides à l'agriculture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38408 posée par M. René Trégouët
Aides à l'agriculture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33873 posée par M. Fernand Demilly
Aides de l'Etat aux jeunes agriculteurs ayant choisi la diversification
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33110 posée par M. Pierre André
Aides de l'Etat et agriculteurs ayant opté pour la diversification
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05265 posée par M. Robert Castaing
Mesures d'aides en faveur des maraîchers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence