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523 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 474 trouvées
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Question n° 26741 posée par M. André Rabineau
Création des gîtes ruraux: subvention
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 26874 posée par M. René Travert
Organismes de contrôle laitier: politique de subventions de l'Etat
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 27386 posée par M. Jean Benard Mousseaux
Elevage: réduction des subventions et des prêts spéciaux
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 27426 posée par M. Pierre Vallon
Bâtiments d'élevage: financement
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 27431 posée par M. Charles Allies
Bâtiments d'élevage: suppression des subventions
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 49 trouvées
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Question n° 00121 posée par M. Maurice Janetti
Réforme du financement des bâtiments d'élevage
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 12545 posée par M. Joseph Ostermann
Aide communautaire aux fourrages déshydratés pour le maïs, plante entière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14276 posée par M. Rodolphe Désiré
DOM : filière canne-sucre-rhum : relèvement du tonnage de canne aidé pour 1996
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14302 posée par M. Michel Moreigne
Modalités de versement de l'aide à la vache allaitante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15125 posée par M. Alain Dufaut
Situation des producteurs de cerises d'industrie du Vaucluse
La question est caduque
Pertinence