Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 20912 posée par M. Claude Nougein

    Transformation vers l'industrie du futur

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19187 posée par Mme Samia Ghali

    Difficultés de trésorerie des TPE et PME innovantes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16494 posée par M. Alain Fauconnier

    Mise aux normes des stations-service

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14260 posée par M. Raymond Couderc

    Avenir des entreprises d'insertion et des entreprises de travail temporaire d'insertion

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13931 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Avenir des petites stations-service situées en milieu rural

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27473 posée par Mme Laurence Cohen

    Subvention au laboratoire Servier

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18149 posée par M. Marc Daunis

    Soutien à la réindustrialisation des territoires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00139 posée par M. Jacques Eberhard

    Usine Ato-chimie de Gonfreville-l'Orcher: subventions pour économies d'énergie

    La question est caduque

    Pertinence Faible