Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

  1. Question n° 05841 posée par M. Jean-Marie Rausch

    SCOP Manufrance de Saint-Etienne: modalités des aides publiques

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11113 posée par M. Christian Poncelet

    Entreprises sidérurgiques: objectifs prévisionnels

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12322 posée par M. Roger Husson

    Financement de la rénovation des voiries des cités minières des bassins houillers

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12449 posée par M. Charles Descours

    Site d'implantation d'une usine de fabrication de semi-conducteurs de la société SGS Thomson

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12864 posée par M. Bernard Plasait

    Financement de l'Agence nationale pour la création d'entreprises

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00139 posée par M. Jacques Eberhard

    Usine Ato-chimie de Gonfreville-l'Orcher: subventions pour économies d'énergie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18149 posée par M. Marc Daunis

    Soutien à la réindustrialisation des territoires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27473 posée par Mme Laurence Cohen

    Subvention au laboratoire Servier

    La question est caduque

    Pertinence Faible