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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 05841 posée par M. Jean-Marie Rausch
SCOP Manufrance de Saint-Etienne: modalités des aides publiques
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 11113 posée par M. Christian Poncelet
Entreprises sidérurgiques: objectifs prévisionnels
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 12322 posée par M. Roger Husson
Financement de la rénovation des voiries des cités minières des bassins houillers
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12449 posée par M. Charles Descours
Site d'implantation d'une usine de fabrication de semi-conducteurs de la société SGS Thomson
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 12864 posée par M. Bernard Plasait
Financement de l'Agence nationale pour la création d'entreprises
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00139 posée par M. Jacques Eberhard
Usine Ato-chimie de Gonfreville-l'Orcher: subventions pour économies d'énergie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18149 posée par M. Marc Daunis
Soutien à la réindustrialisation des territoires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27473 posée par Mme Laurence Cohen
Subvention au laboratoire Servier
La question est caduque
Pertinence