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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1129S posée par M. Michel Doublet
Régime des subventions d'investissement versées par l'Etat aux collectivités locales
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 0113S posée par M. Jean Ooghe
Dotation de crédits pour la réalisation de collecteurs d'eaux usées dans l'Essonne
La question est caduque
Pertinence