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3591 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2929 trouvées
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Question n° 27293 posée par M. Emmanuel Capus
Guerre en Ukraine et conséquences sur les collectivités locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 27120 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Pérennité et répartition des crédits du plan en faveur des fanfares et orchestres d'harmonie
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 26241 posée par M. Philippe Mouiller
Création d'un service public de lecture en faveur des personnes déficientes visuelles
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 26242 posée par M. Pierre Laurent
Accès au monde du livre au bénéfice des aveugles
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 26279 posée par M. Jean-François Husson
Réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 662 trouvées
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Question n° 28423 posée par Mme Annie Le Houerou
Mise en oeuvre du chèque énergie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28440 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Versement automatique de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28488 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Aides de l'État relatives à la hausse des prix de l'électricité et du gaz à destination des entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28491 posée par M. Michel Dagbert
Intégration du fioul dans le plan de résilience économique et social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28379 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions pour la création de logements
La question est caduque
Pertinence