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337 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 304 trouvées
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Question n° 02775 posée par M. Abel Sempe
Crédits d'Etat pour le transport scolaire dans le département du Gers
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0244S posée par M. Jean Chérioux
Ville de Paris: politique du logement social
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 0414S posée par M. Serge Boucheny
Développement de l'équipement médical français
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0134S posée par M. Gérard Larcher
Situation des entreprises d'insertion
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 0225S posée par M. Alain Vasselle
Assouplisement des conditions d'accès aux prêts pour l'acquisition de logements anciens
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 00090 posée par M. Guy Schmaus
Subvention attribuée à la fédération sportive et gymnique du travail
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0113S posée par M. Jean Ooghe
Dotation de crédits pour la réalisation de collecteurs d'eaux usées dans l'Essonne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0220S posée par M. Charles Descours
Site d'implantation d'une nouvelle usine de fabrication de semi-conducteurs de SGS Thomson
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0527S posée par M. Jean-Jacques Robert
Non-reconduction de la prime versée en faveur des contrats de qualification
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0643S posée par M. Marcel Charmant
Situation des entreprises d'insertion par l'économique
La question est caduque
Pertinence