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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 09482 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Vide juridique concernant l'inaptitude à reprendre le travail et l'exécution d'un préavis
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 22082 posée par M. Patrice Gélard
Modalités de licenciement des salariés de plus de cinquante ans
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 07959 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Reconnaissance du décès de l'employeur comme cause sérieuse de licenciement
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 08404 posée par M. Michel Charasse
Indemnisation au titre du chômage d'un fonctionnaire territorial licencié pour insuffisance professionnelle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05629 posée par M. André Bettencourt
Fonction publique: maintien de l'allocation de chômage et emploi réduit
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 08985 posée par M. Pierre Salvi
Situation des travailleurs salariés licenciés pour motif économique
La question est caduque
Pertinence