Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 59 trouvées
-
Question n° 2125S posée par Mme Sylviane Noël
Rétrocession des indemnités de chômage des frontaliers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
-
Question n° 0943G posée par Mme Michelle Meunier
Régime de l'assurance chômage
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
-
Question n° 09867 posée par Mme Corinne Féret
Indemnisation de chômage des assistants maternels
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
-
Question n° 09463 posée par Mme Laurence Cohen
Situation des assistantes maternelles
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
-
Question n° 1307S posée par M. Jacques Genest
Allocation chômage d'un fonctionnaire révoqué
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
-
Question n° 20321 posée par M. Rachel Mazuir
Modalités de remboursement des allocations chômage par la Suisse
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 39038 posée par Mme Gisèle Printz
Indemnisation par l'allocation chômage des emplois-jeunes de l'éducation nationale en cas de rupture de leur contrat de travail pour formation professionnelle
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 34931 posée par M. Michel Doublet
Indemnisation de l'assurance chômage des salariés démissionnaires
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 34131 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation des chômeurs âgés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 30992 posée par M. François Autain
Mise en uvre de mesures visant à éviter l'arrêt brutal de l'allocation aux chômeurs âgés
La question est caduque
Pertinence